La loi NOTRe, un vrai impact pour l’organisation touristique locale !

Cette loi, promulguée le 7 août 2015, a un impact sur nos territoires en matière de tourisme et sur le fonctionnement des Offices de Tourisme au 1er janvier 2017.

1 – Au niveau du bloc local, la loi NOTRe crée une nouvelle compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017.

Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI aux articles L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales pour les communautés de communes et L.5214-23-1 du même code pour les communautés d’agglomération, et retranscrits dans le Code du tourisme à l’article L.134-1.

2 – Le seuil de constitution des intercommunalités passe à 15 000 habitants avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires.

Il sera important de prendre en compte également le prochain schéma départemental de coopération intercommunale du Gers (SDCI) qui donnera les orientations sur les évolutions des périmètres intercommunaux gersois.

Le CDTL/UDOTSI informe et accompagne les territoires et ses acteurs dans cette nouvelle organisation et peut vous aider  à  poser ensemble votre stratégie touristique de territoire afin qu’elle se fasse dans le respect des hommes, des projets avec un objectif économique.

Vous pouvez télécharger la note de synthèse relative à la loi : cliquez ici